Jeudi 5 septembre 2013

Et bien dansez, maintenant !

Lorsque vous sortez d’une communauté sectaire, qui vous a pris votre fric, votre temps et votre âme pendant 10 ou 20 ans, et que vous revenez dans le monde réel, le choc est parfois dur. Nous sommes heureux de présenter ici l’APRC, une association qui se bat pour défendre les droits des anciens religieux, séminaristes et prêtres.

L’APRC (Association Pour une Retraite Convenable)i, fondée en 1978, est essentiellement composée d’anciens prêtres et religieux(ses) du culte catholique (mais elle est ouverte aux autres cultes) qui contestent les modes de calcul de leurs droits à retraite :

Au 1er mai 2013, le montant de la retraite Cavimac (caisse des cultes) afférente aux activités cultuelles antérieures à 1979 est de 382.83 euros par mois pour une carrière complète (150 trimestres).

Les assurés qui ont liquidé leur pension avant 2006, sont dans la même situation pour les activés cultuelles qu’ils ont exercées avant 1999.

Une retraite complémentaire de type ARRCO a été créée en 2006, et donc à effet 42 ans plus tard soit en 2048, avec de nombreuses exclusions pour les séminaristes et les congréganistes.

Le culte catholique ne tient pas compte des périodes « probatoires » : postulat, noviciat, grand séminaire, ou autres périodes de « stage », « école de vie »… dans les calculs de droit, alors que l’affiliation est obligatoire dès que les faits montrent un engagement religieux, notamment par un mode de vie semblable à celui des profès.

Les périodes passées à l’étranger sont effacées des relevés de carrière

Certaines communautés (notamment les « nouvelles ») n’ont pas du tout cotisé pour leurs membres – ou très tardivement (par exemple, la communauté des Béatitudes, fondée en 1973, n’a affilié ses membres à la Cavimac que depuis novembre 2000)

Après plus de trente ans de négociations avec les responsables du culte catholique, qui n’ont abouti qu’à très peu d’avancées, depuis 2005, des membres de l’APRC intentent des procès pour faire reconnaître leurs droits par la Justice française. A l’heure actuelle, la Cour de Cassation a donné raison aux adhérents de l’APRC dans tous les cas qui lui ont été soumis (une quinzaine). Plusieurs dizaines de dossiers sont en cours :

en première instance, auprès des TASS (Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale), de Conseils de Prud’hommes ou du Tribunal Administratif dans les chambres sociales des Cours d’Appel en attente d’audience à la Cour de Cassation.

Voir en ligne : http://www.aprc.asso.fr/npds/index….