Mercredi 3 janvier 2018

L’Office culturel de Cluny condamné à réparer les « années blanches »

L’Office culturel de Cluny ainsi que l’association Patrimoine et Développement ont été condamnés à verser des dommages et intérêts d’environ 1 million d’euros à 21 anciens membres permanents de cette association artistique et culturelle d’inspiration catholique, fondée par le comédien Olivier Fenoy, « en réparation du préjudice résultant de la perte de chance de percevoir une retraite ».

Les plaignants avaient travaillé pendant plusieurs années pour cet organisme sans qu’aucun salaire ni aucune cotisation sociale n’aient été versés. La cour d’appel de ­Paris a confirmé, le 21 décembre, le conseil des prud’hommes de Paris qui avait requalifié cette relation en contrat de travail.

Source : https://www.la-croix.com/Journal/essentiels-Religion-2018-01-03-1100903195

Voir en ligne : https://www.la-croix.com/Journal/es…