Jeudi 1er février 2018

Tolérance zéro ? Les faits contredisent les affirmations du pape

Le pape François prétend que les membres du clergé accusés d’agressions sexuelles sur des mineurs ne bénéficient d’aucune clémence. Ce n’est pas vrai.

Par Kieran Tapsell

Lors de son vol de retour de Lima à Rome, le pape François a affirmé, comme il l’avait déjà fait à maintes reprises, qu’il exerce une tolérance zéro à l’égard des prêtres coupables d’agressions sexuelles sur des enfants : « Je poursuis la politique de tolérance zéro initiée par Benoît XVI : En cinq ans, je n’ai signé aucune demande de grâce. Si la cour d’appel confirme la décision de la juridiction inférieure, la seule autre possibilité est de demander au pape sa grâce. En tant que pape, j’ai reçu 25 demandes et je n’en ai signé aucune. »

En entendant ces affirmations, une personne ordinaire pourrait croire que l’Eglise catholique renvoie systématiquement les prêtres pédophiles – mais ce n’est pas ce qui arrive habituellement.

Le droit canonique permet de renvoyer un prêtre de trois manières :

  1. par un tribunal canonique, le prêtre ayant le droit de faire appel à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (CDF), qui est le département du Vatican chargé de traiter les affaires d’abus sexuels commis par des prêtres sur des mineurs ;
  2. un évêque peut demander à la CDF de renvoyer un prêtre directement ;
  3. la CDF peut transmettre le dossier au pape en lui demandant de renvoyer le prêtre.

Quand François affirme qu’il n’a jamais accordé sa grâce à la suite d’un procès canonique et d’un procès en appel, c’est peut-être vrai. Mais ce n’est pas vrai dans les autres cas (quand la CDF lui demande le renvoi d’un prêtre et quand la CDF exerce ses prérogatives).

En 2010, le Saint-Siège a publié un guide pour expliquer les procédures de la CDF face aux allégations d’abus sexuels. Lorsque l’accusé a reconnu ses crimes, le guide dit que la CDF peut lui demander de se retirer pour « vivre une vie de prière et de pénitence », avec des restrictions sur son ministère public.

Dans les cas de la troisième procédure, François a accordé sa grâce en refusant de ratifier les recommandations de renvoi émis par la CDF à l’égard de certains des pires coupables, leur proposant l’alternative d’une « vie de prière et de pénitence » avec des restrictions sur leur ministère public.

Le père Mauro Inzoli, accusé d’avoir abusé sexuellement plusieurs dizaines d’enfants sur une période de dix ans, a été renvoyé du ministère sous Benoît XVI en 2012. Mais en 2014, François l’a réintégré, lui permettant de vivre une « vie de prière et de pénitence » tout en limitant son ministère public. En novembre 2016, Inzoli a été reconnu coupable par un tribunal italien et condamné à quatre ans et neuf mois d’emprisonnement. Sept mois plus tard, François l’a renvoyé du ministère, pour la deuxième fois.

En mars 2017, Marie Collins, elle-même victime dans son enfance, a démissionné de son poste au sein de la Commission Pontificale pour la Protection des Mineurs, établie par François, affirmant que ce qui se passait derrière des portes closes entrait en conflit avec ce qui était dit en public, et que le pape François « ne réalise pas à quel point ses gestes de clémence minent tout ce qu’il fait dans ce domaine. »

En janvier 2014, l’archevêque Tomasi, envoyé par le Saint-Siège auprès des Nations Unies, a présenté au Comité des Droits de l’Enfant un document montrant que, depuis 2004, plus de 3 420 allégations crédibles d’abus sexuels de mineurs avaient été transmises à la CDF. Suite à cela, 848 prêtres ont été renvoyés et des mesures disciplinaires moindres ont été appliquées contre les 2 572 autres. On est donc à 75% de tolérance, pas zéro.

En janvier 2017, l’archevêque Coleridge de Brisbane a expliqué à la Commission Royale Australienne avoir envoyé à la CDF des demandes de renvoi pour huit prêtres condamnés par des tribunaux australiens pour des infractions sexuelles sur des enfants. Un prêtre est décédé, un autre est toujours en instance et cinq des six autres demandes ont été refusées. Dans le cas de l’archidiocèse de Brisbane, le taux de tolérance est donc de 83%.

La Commission Royale Australienne a approuvé les paroles du pape Jean-Paul II en 2002 : « Les gens ont besoin de savoir qu’il n’y a pas de place dans le sacerdoce et dans la vie religieuse pour ceux qui font du mal aux jeunes » et a recommandé que dans les cas d’abus sexuel, les auteurs soient définitivement renvoyés du sacerdoce et de la vie religieuse. C’est cela, la vraie tolérance zéro.

François a utilisé des arguments spécieux du même genre dans sa réponse officielle en septembre 2014 au Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies lorsqu’il a affirmé que le Saint-Siège n’était responsable que des 31 enfants résidant dans la Cité du Vatican, malgré le fait que, sur ces 44 hectares, le Saint-Siège décide du sort de milliers de prêtres reconnus coupables d’abus sexuels sur des enfants, dans le monde entier.

François a ensuite affirmé que tenter de mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur les territoires d’autres États, par exemple par des signalements obligatoires aux autorités civiles selon le droit canonique, pourrait constituer une violation du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

Bien que les lois diffèrent selon les États, et que certains ne stipulent pas une obligation de signaler les abus sexuels sur les mineurs, rien n’interdit de faire de tels signalements. Le signalement obligatoire aux autorités civiles en vertu du droit canonique aiderait les États dans l’application des lois conçues pour protéger les enfants.

Des déclarations ambiguës et des arguments factices comme ceux que François a employés ont conduit par le passé à forger le concept de "jésuitisme". Malgré tous les efforts des jésuites modernes pour dissocier la Société de Jésus de ce terme péjoratif, François, le premier pape jésuite, lui a donné un sacré coup de pouce.

Kieran Tapsell est un avocat civil à la retraite et un auteur sur le droit canonique.

Voir en ligne : https://www.theguardian.com/comment…