Travailleuses Missionnaires : Les recommandations de l’AVREF

Mercredi 9 mars 2016 — Dernier ajout mercredi 17 décembre 2014

« Bien entendu, le personnel laïc qui serait utilisé par de telles communautés, congrégations, ou par de tels établissements serait, dans tous les cas, considéré sur le plan fiscal comme salarié, avec les conséquences qui en découlent tant pour lui même que pour son employeur. »

Extrait du guide de la valeur d’entretien publié par la Fondation des Monastères à l’usage des économes des congrégations religieuses.

L’AVREF soutient l’action collective des travailleuses missionnaires burkinabé qui ont quitté ou cherchent à quitter les restaurants EAU VIVE et à se libérer des abus et de l’emprise dont elles ont été ou sont encore victimes.

Il appartient aux autorités, qu’elles soient civiles, pénales, ou religieuses de qualifier cette situation en effectuant les enquêtes appropriées, et d’y remédier En effet, pour les intéressées, le problème n’est pas tant de qualifier ce scandale que d’y remédier. Ce qu’elles demandent c’est simplement que justice leur soit rendue. A cet effet l’AVREF considère avec le Collectif constitué que cette situation nécessite que soient prises diverses mesures immédiates destinées à remédier d’urgence aux nécessités les plus criantes. En effet certaines TM ont quitté cette communauté dans des conditions de grande précarité : il convient donc de les aider à rebâtir leur vie qui dépend totalement pour l’instant de la solidarité dont elles savent faire preuve entre elles. De même certaines TM souhaitent quitter cette communauté et se libérer de la souffrance qu’elles y endurent, mais elles redoutent la plongée dans l’inconnu. Un dispositif doit donc être mis à leur disposition avec une cellule d’accueil et de reclassement indépendante leur permettant de choisir en connaissance de cause le mode d’existence qui leur convient, en tenant compte de leurs aspirations personnelles et des choix personnels et professionnels qui devront leur être présentés qu’ils soient civils ou religieux. Les moyens nécessaires à ce reclassement : logement, indemnités et formation professionnelle devront être assurés. La délivrance d’attestations de travail conforme aux obligations légales est réclamée à juste titre par les TM qui ont quitté le mouvement. Elle devrait faciliter dans l’immédiat leurs démarches de reclassement. Ce dispositif devra concerner aussi bien celles qui se trouvent en France que celles qui ont été mutées dans d’autres pays d’Europe, ou d’autres continents. Simultanément tout recrutement nouveau doit être stoppé jusqu’à ce que l’on connaisse la conclusion des enquêtes qu’il faudra diligenter. De même toutes les cérémonies d’engagement prévues abusivement dénommées « fiançailles » et « épousailles » doivent être suspendues. 47/50 L’Administration de la Communauté devra être confiée provisoirement à une autorité faisant preuve de neutralité de sorte que soient évitées toutes mesures de pression ou de rétorsion à l’encontre des membres et surtout des plus jeunes actuellement en formation. Cette mesure permettra également de geler les avoirs tant que les cotisations dues n’auront pas été versées aux organismes sociaux et que la Communauté ne se sera pas mise en conformité avec les règles comptables et les législations sociales des différents pays où est présente sa chaîne de restaurants. Outre ces mesures d’urgence il conviendra d’effectuer le calcul des arriérés et sommes dues aux travailleuses présentes dans les restaurants ainsi qu’à celles qui les ont quittés en tenant compte des horaires, des heures supplémentaires, des congés non pris, et de l’ancienneté professionnelle. Lors des entretiens les intéressées ont également demandé que soient validés auprès de la CAVIMAC les trimestres travaillés en France en vue de leur retraite future. A propos du cas particulièrement douloureux de Solange MARE, la Famille Missionnaire Donum Dei doit prendre en charge intégralement tous les frais de transport et de séjour de sa mère pour lui permettre de récupérer les effets de sa fille à la gendarmerie de Pierre Feu du Var. Il est important de noter que les intéressées ne cherchent pas systématiquement à judiciariser le problème ; dans ce qu’elles ont enduré et que certaines subissent encore, elles ont su faire preuve de beaucoup de retenue et montrer une dignité qui attire le respect. Toutefois cette attitude n’exclut pas toutes formes d’actions judiciaires qui pourraient être engagées par la suite que ce soit au civil ou au pénal en fonction de la réponse donnée à leurs attentes.