Affaire Preynat : l’indemnité des victimes en question, par Pierre Vignon

Lundi 29 juin 2020

A la suite de tâtonnements dans la procédure, l’officialité interdiocésaine de Lyon a rendu le 28 mai une sentence au sujet de l’indemnisation des 21 victimes qui avaient cité devant elle l’ex-abbé Bernard Preynat. Sept victimes ayant engagé en même temps une procédure devant le tribunal correctionnel, la sentence leur signifie que ce n’est qu’à sa conclusion que le tribunal ecclésiastique statuera à leur sujet.

Le principe « ne bis in idem » (pas deux fois pour la même chose) est cité pour éviter le phénomène d’une double indemnisation : par la justice de l’Etat et par celle de l’Eglise. Beaucoup de difficultés sont soulevées par les victimes et par les juristes. Parmi celles-ci, le flottement de la procédure, la légitimité d’un des juges, le manque d’indépendance par rapport à la hiérarchie ecclésiastique, l’inadéquation du système canonique à la situation et l’évaluation peu fondée du montant des réparations manifestent les limites du système canonique de l’Eglise dans le monde contemporain.

Il faut commencer par dire que le système juridique de l’Eglise, que l’on appelle canonique, fut grand. Non seulement parce qu’aucune forme de société ne peut fonctionner sans des règles établies de façon certaine, mais aussi parce qu’il a enrichi la pensée juridique universelle au cours des siècles. A la fin du XIX° siècle, il était cependant devenu une telle accumulation séculaire de textes contradictoiresquelepapePieXentreprit un toilettage sous forme de code de style napoléonien. Ce travail gigantesque aboutit au Code de Droit Canonique de 1917. Avec le Concile Vatican II commença un travail mondial pour repenser l’ensemble des lois de l’Eglise catholique. Cela aboutit à la promulgation du Code de Droit Canonique de 1983, celui qui est actuellement en vigueur. Cet ensemble législatif est cohérentettiresoninspirationduConcile Vatican II dont il traduit les grandes perspectives ecclésiales : il s’agit fondamentalement d’un droit de la communion ecclésiale, ce qui fait sa grandeur. Malgré tout, dans ses limites, il faut considérer la partie sur le droit pénal qui ne correspond plus à l’évolution de la société.

Grave flottement

Mais le traitement de l’affaire Preynat révèle ses limites. Il y a eu un grave flottement pour savoir ce qu’il convenait de faire. En avril 2016, les victimes ont été entendues selon les formes juridiques par l’official interdiocésain de Lyon. Cette officialité est territorialement compétente pour les 12 diocèses de la région Auvergne-Rhône- Alpes. Le jour de Noël 2016, le cardinal Philippe Barbarin, en reconnaissant que « son réveil a été tardif » et que s’il avait été « en relation directe plus tôt avec des victimes », il aurait agi « immédiatement », annonce la levée de la prescription qu’il a obtenue du pape François pour s’occuper des plaintes des victimes. Trois juges sont alors nommés, le Père Luc-Marie Lalanne, Dom Patrick Olive et le Père Bruno Gonçalves et les victimes sont auditionnées. Des difficultés sur la nature du procès canonique sont soulevées. Les victimes à qui on n’explique rien ont l’impression d’opacité et d’incompréhensibilité. En août 2017, le cardinal Barbarin révèle au quotidien Le Monde que sa « réponse n’était pas à la mesure de l’enjeu » et qu’il suspend le procès canonique en accord avec le procureur de la République à la suite de sa mise en cause ainsi que de celle de Bernard Preynat. « Dans la mesure où la procédure canonique… vise les mêmes personnes et les mêmes faits, elle a été suspendue pour ne pas gêner la procédure civile. » Tous les porte-paroles répètent inlassablement cette version jusqu’au moment où l’officialité de Lyon annonce en septembre 2018 que le « procès pénal canonique administratif » est transformé en « procès pénal canonique judiciaire » par une décision de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi datant du mois de juin en réponse à une demande du cardinal Barbarin. Les porte-paroles annoncent alors le contraire avec la même conviction. La hiérarchie bafouille et cafouille. C’est dans ces circonstances confuses que ma lettre ouverte au cardinal Barbarin entraîne une pétition pour demander sa démission. Dans le nouveau tribunal nommé figurent trois juges : le Père dominicain Philippe Toxé, le supérieur général des Serviteurs de Jésus et Marie d’Ourscamp, le Père Laurent-Marie Pocquet du Haut-Jussé, et le prêtre oratorien de Nancy, professeur de droit canonique et spécialiste du droit pénal, le Père Bruno Gonçalves. Concernant ce dernier, une exception a été soulevée à laquelle il n’a jamais été répondu. Il avait figuré dans la première partie du procès. Si on applique par équivalence le canon 1717 § 3 au sujet de l’enquête préalable, à savoir qu’un juge qui a participé à une telle enquête ne peut pas figurer dans la procédure judiciaire qui suit, il devrait être récusé. Si, de plus, un lien est prouvé avec le cardinal Barbarin qui est le modérateur, c’est-à-dire le responsable de l’instance judiciaire, alors une telle décision s’impose. Le cardinal Barbarin a préfacé la publication de sa thèse parue en décembre 2018. Une fois de plus la hiérarchie ne répondra pas. Il était d’une évidence aveuglante que le procès canonique de Bernard Preynat devait être délocalisé. Jusqu’au bout le système sera incapable de clarté et de bon sens. Le cardinal Barbarin est celui qui nomme les personnes qui vont juger les victimes d’une affaire dans laquelle il est en cause. On ne pouvait pas mieux bafouer le sens élémentaire de la justice.

La sentence est rédigée dans les formes de la loi canonique. Au Nom du Seigneur, sous le pontificat du pape François mais aussi, et cela n’est pas dit, au nom des douze évêques de la région Auvergne- Rhône-Alpes dont les juges tiennent leur nomination. Elle respecte ensuite les quatre points traditionnels : les faits d’espèce, le droit, le fait, la conclusion. On s’amuse au passage de la vanité du « Très Révérend Père » attribué au supérieur général de sa congrégation qu’est le Père Laurent-Marie Pocquet du Haut-Jussé, grand défenseur de la forme extraordinaire du rite romain. Répétons-le, la sentence est bien rédigée en termes du droit canonique mais son contenu est inaudible tant pour les victimes que pour les juristes qui les soutiennent. Les juges répondent aux victimes dans la forme et la langue juridiques médiévales. Des articles spécialisés relèvent les incohérences, en particulier la prétention pour une juridiction confessionnelle de se considérer à l’égal de la juridiction civile. L’exposé du droit est particulièrement sidérant car on comprend qu’il consiste au passage à exonérer tant le diocèse de Lyon que la personne du cardinal de toute possibilité de responsabilité. Un des points qui pose problème est la fixation de l’indemnité de réparation. Aucune expertise n’a été diligentée pour établir un tel montant au cas par cas. On aurait pu penser qu’une réparation, même modeste, établie en fonction des années de souffrance subies aurait pu être un principe logique. Mais la logique est absente depuis le commencement.

Un cercle vicieux en porte à faux

Un point montre plus que tout autre le porte-à-faux de cette sentence : elle statue sur les actions de l’abbé Preynat qui n’est plus reconnu comme abbé. Autrement dit, l’institution s’est séparée d’un de ses membres qui lui posait difficulté mais comme il n’en est plus membre, on ne pourra pas l’obliger à payer la réparation. Mais comme ça ne pourra pas non plus être le diocèse ni le cardinal, et comme le résultat est reçu de façon odieuse par l’opinion, l’annonce d’un fonds d’indemnisation alimenté par des dons a été aussitôt publiée par le diocèse de Lyon. Le canon 1350 § 2 prévoit avec justice qu’un prêtre révoqué de l’état clérical, s’il est indigent, continuera à recevoir un traitement de son diocèse. Ne serait-il pas judicieux d’étendre la portée de ce canon en demandant au diocèse de Lyon, puisque le clerc révoqué Preynat sera insolvable, de payer aux victimes les réparations auxquelles elles ont droit ?

Comme le disait Ionesco, si vous caressez un cercle, il finira par devenir vicieux ! Et à propos de vicieux, encore un détail. La sentence évoque un fait que j’ignorais concernant Bernard Preynat : « Son itinéraire sera notamment marqué par deux années de psychothérapie (oct. 1967- 1968) suite à des problèmes d’équilibre affectif et à des actes inappropriés envers des enfants lors de camps, à l’issue desquelles il a été jugé apte à poursuivre sa formation. » Quand je vous dis qu’on cherche la logique ! Bien d’autres points de cette sentence sont encore à examiner. Une conclusion paraît certaine : au vu et au su de tous ces éléments, comment ne pas penser que la justice de l’Eglise sert surtout à couvrir la hiérarchie et à lui éviter de prendre ses responsabilités ?

Vos réactions

  • Guy Roucour 29 juin 2020 08:42

    Bien que l’Église de Rome soit organisée en sl (sociétés à responsabilités limitées) et donc théoriquement sans lien de subordination ou d’interdépendance entre les différentes cellules de ses structures (parfaite organisation défensive contre toute attaque judiciaire), nous comprenons bien que toutes les informations internes pour sa protection circulent adéquatement pour réutiliser les astuces imaginées par ses avocats, quel que soit le pays où les plaintes antérieures ont été déposées contre une paroisse ou un évêché. Ayant suivi de près les jeux défensifs utilisés par cette « organisation de malfaiteurs » (Wim de Troy, juge d’instruction), j’ai pu constater le marketing machiavélique organisé par les évêques belges en suite à leur passage mouvementé devant la « Commission spéciale de Justice de la Chambre des députés belge sur la pédophilie (sic) dans un cadre d’autorité et particulièrement dans l’Église » (présidée par la députée PS belge Karine Lalieux). L’Église de Rome est gérée comme une puissance financière beaucoup plus (ou pas du tout) que comme une organisation sans but lucratif. Les évêques belges et le vatican sont actuellement toujours l’objet d’un recours aux tribunaux de Strasbourg (CEDH) pour leur responsabilité dans les crimes sexuels commis au sein de l’Église belge durant les récentes générations (validité des témoignages) sur les enfants à elle confiés par des parents qui le faisaient en totale confiance pour l’élévation morale et spirituelle et la meilleure instruction possible, en toute bonne foi. La réaction des juges et la défense des victimes n’a pas toujours été aussi tolérante envers les évêques, dans les différents pays du Monde. Aux USA, par exemple ou est très active l’organisation SNAP de défense des victimes, les indemnisations obtenues par les différents tribunaux des États américains ont été substantielles. En France, « fille aînée de l’Église », il faudra sans aucun doute batailler durement jusqu’au finish pour que les victimes d’agressions sexuelles au sein de paroisses, d’écoles chrétiennes ou d’ordres divers de cette religion, soient dignement reconnues et indemnisées à hauteur des graves préjudices subis. https://www.la-croix.com/Religion/Actualite/Le-Parlement-belge-cree-une-commission-speciale-sur-les-faits-de-pedophilie-dans-l-Eglise-_NG_-2010-11-01-558062