Un arrêt de Cour d’Appel qui concerne les communautés nouvelles : Poster un message

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Un arrêt de Cour d’Appel qui concerne les communautés nouvelles

L’arrêt de la Cour d’Appel de Caen le 11 octobre 2013 est clair : la communauté des Béatitudes est une collectivité religieuse ; elle aurait dû affilier ses membres à la Cavimac bien avant 2000. […]

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